Me GÉRALD MOUQUIN

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Me GÉRALD MOUQUIN

Me Gérald Mouquin jouit d’une longue et solide expérience en qualité d’avocat dans les domaines du droit administratif, du droit commercial, du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et des assurances- Il est un spécialiste internationalement reconnu du droit des jeux d’argent.

1980 Doctorat en droit délivré par l’Université de Lausanne.
1981 Brevet d’avocat.
Dès 1981 Avocat fondateur de l’Etude Graff & Mouquin.

Publications et communications :

  • Thèse, La notion de jeu de hasard en droit public, 1980.
  • Evaluation du degré d’atteinte à l’avenir économique, AJP/PJA 1992.
  • Réflexions à propos de la votation sur la levée de l’interdiction des maisons de jeu, AJP/PJA, 1993.
  • Que sont les coefficients de capitalisation, AJP/PJA 1994.
  • La valeur capitalisée à compter dans les propres selon l’art. 207 al. 2 CC, AJP/PJA 1994.
  • Principes législatifs en matière de jeu, 1994.
  • Les contraintes juridiques de la gestion informatisée des jeux, 1994.
  • Commentaire de l’ATF 120 Ia 126, AJP/PJA 1995.
  • Pour une législation cohérente sur les casinos, AJP/PJA 1995.
  • Facteurs économiques et non économiques déterminant les principes régulateurs fondamentaux (des jeux d’argent), Cambridge, 1995.
  • Définition et mesure des risques dans les jeux commerciaux, Montréal, 1997.
  • Les masses essentielles dans la comptabilité des exploitations des jeux d’argent, GLR 1998.
  • Qu’est-ce qui est commercial dans les jeux commerciaux, Munich, 1998.
  • Délimitation entre les jeux de hasard et les jeux d’adresse, Alea, Celej, 1998.
  • Délimitation entre jeux de maisons de jeu et jeux de loterie, Alea, Celej, 1998.
  • Le Poker et la loi, La Tour-de-Peilz, 2006.
  • Le chiffre d’affaires d’une exploitation de jeux d’argent est son revenu brut des jeux, AJP/PJA, 2009.
  • Caractéristiques des jeux d’argent, Neuchâtel, 2013.

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